Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BG PEINTURE, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro SIREN 940 609 134, dont le siège social est situé au 83 B Rue Nationale, 85500 Herbiers (Les), et toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat de services de peinture et revêtement de sol via le site internet de la société.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 : Identification de l’entreprise
- Dénomination : BG PEINTURE
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- SIREN : 940 609 134
- SIRET : 940 609 134 00017
Article 3 : Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services réalisées par la société BG PEINTURE, relatives aux travaux de peinture et de revêtements de sol. Article 4 : Commandes
Les commandes sont validées via le site internet, par email ou par téléphone. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un devis détaillé sera systématiquement fourni avant le début des travaux, et ce devis constitue la base de la commande. Article 5 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TVA). Le montant total à régler est celui indiqué sur le devis validé par le client. BG PEINTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande. Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues sur le devis :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- En espèces (dans la limite des montants autorisés par la législation en vigueur)
Les paiements sont dus à réception de facture, sauf conditions particulières précisées sur le devis.
Article 7 : Délais et exécution des travaux
Les délais d’exécution des travaux sont précisés dans le devis. BG PEINTURE met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, problèmes de livraison de matériel, etc.). Article 8 : Réclamations et litiges
Toute réclamation concernant l’exécution des prestations doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l’achèvement des travaux. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de BG PEINTURE. Article 9 : Garanties
BG PEINTURE garantit la qualité des travaux réalisés dans le cadre des prestations de peinture et de revêtement de sol. La garantie couvre les défauts de mise en œuvre, à condition que les matériaux utilisés aient été fournis par BG PEINTURE et que les travaux n’aient pas été modifiés par le client après leur réalisation. Article 10 : Responsabilité
La société BG PEINTURE s’engage à exécuter les travaux avec diligence et dans le respect des normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés par des éléments externes à son intervention (incendie, catastrophe naturelle, etc.). Article 11 : Force majeure
La société BG PEINTURE ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’annulation des travaux en raison de cas de force majeure (grèves, intempéries, conflits sociaux, etc.). Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de BG PEINTURE (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BG PEINTURE. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.
Mentions Légales
Editeur du site
Le présent site internet est édité par la société :
- Nom : BG PEINTURE
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Adresse du siège social : 83 B Rue Nationale, 85500 Herbiers (Les), France
- Numéro SIREN : 940 609 134
- Numéro de SIRET : 940 609 134 00017
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR26 940 609 134
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société BG PEINTURE.Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
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Protection des données personnelles
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